J.O. 151 du 1 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2007 portant délégation de signature

NOR : CPTP0700047A


Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2006 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « M. Fabrice Heyriès, conseiller référendaire, directeur des ressources humaines et de la formation » sont remplacés par les mots : « Mme Florence Legrand, administratrice de la ville de Paris hors classe, directrice des ressources humaines et de la formation ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2007.


P. Séguin